AT/MP
notre accompagnement
Chaque entreprise doit ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur le portail net-entreprises.fr.
Il donne des informations complètes sur les risques professionnels : le nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles reconnus au sein de l’établissement, les modalités de calcul du taux de cotisation.
Le compte AT/MP permet à l’employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation ainsi que le détail de son calcul.
L’absence d’adhésion au compte AT/MP entraîne le paiement d’une pénalité pour l’entreprise calculée par salarié.
Nous vous accompagnons pour ouvrir et gérer ce compte.
Ce qu'Adisse peut vous apporter
Nous pouvons vous aider pour
- la déclaration de l’accident
- l’analyse de l ’accident
- la mise en place de formation, de procédures ou de matériel pour éviter la récidive
- demander des subve ntions de la CARSAT pour acheter du matériel ou payer des formations*
- la déclaration de l’accident
- l’analyse de l ’accident
- la mise en place de formation, de procédures ou de matériel pour éviter la récidive
- demander des subventions de la CARSAT pour acheter du matériel ou payer des formations*
Nous pouvons vous aider pour
- rédiger les documents de sécurité (plan de prévention, PPSPS, protocole de sécurité, …)
- vous aider à répondre à des exigences clients en matière de HSE ( appels d’offres)
- former et Communiquer auprès de vos salariés pour développer leur culture sécurité
- vous mettre en conformité règlementaire : affichage obligatoire, mise en place des procédures et moyens de secours, gestion et suivi des contrôles règlementaires
- vous accompagner dans un projet de certification (ISO, MASE, CEFRI)
Les conséquences d’un accident du travail
Pour le salarié
arrêt de travail, perte de revenus, handicap, problèmes familiaux, perte d’emploi, réadaptation
Pour la famille de la victime
Pour l’entreprise
Coût de l’AT
(perte de production, arrêt de production, remplacement, matériel endommagé, temps de gestion administrative, poursuites juridiques),
Impact sur l’image de l’entreprise, de la profession
(impact dur les recrutements)
Pour l’employeur
poursuites juridiques
(amendes jusqu’à peine de prison)
Adisse vous propose un plan d’action piloté par votre consultant qui suit son avancement et vous aide à la mise en œuvre des actions
Le taux de cotisation AT/MP de l’entreprise
Le taux de cotisation AT/MP de l’entreprise varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa sinistralité.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés : taux collectif = même taux de cotisation pour les TPE appartenant à un même secteur d’activité (correspondant à un même code risque).
Il est calculé en fonction de la sinistralité du secteur. Ainsi, plus la sinistralité du secteur est forte, plus le taux est élevé. Inversement, plus la sinistralité du secteur est faible, plus le taux est bas. Vous retrouvez votre taux NET sur votre profil net.entreprise.
Le taux « fonctions support » permet à l’employeur qui le demande de bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour les salariés non exposés au risque principal de l’établissement. Il est réservé aux salariés occupant à titre principal une fonction support de nature administrative. Vous pensez être concerné, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche
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N’hésitez pas, nous sommes à l’écoute de toutes vos questions.
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