Expertise RH
RH | Paie | Contrôle
Notre accompagnement
RH
Rédaction des documents sociaux individuels (contrat, note d’information, document de rupture de contrat…)
Mise en place de nouveaux régimes de protection sociale complémentaire
(frais de santé, prévoyance, retraite supplémentaire)
Mise en place de dispositif d’épargne salariale
Rédaction des documents sociaux collectifs
(accords d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur …)
PAIE
Conseil Paie et Charges sociales
Vérification de la paie
Recherche de pistes d’économie
Accompagnement dans le paramétrage et recettage de votre SIRH
CONTRÔLE
Contrôle à blanc
Préparation au contrôle
Accompagnement pendant le contrôle
Contestation des conclusions du contrôle
Vérifier la paie
Aujourd’hui plus de 8 contrôles sur 10 entrainent une régularisation, pourquoi ?
La législation de la sécurité sociale et les règles de paie évoluent très fréquemment. Portant directement effet sur le pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité des employeurs sur un marché mondialisé, elle est au cœur des débats et décisions politiques. Victime de ce succès, la législation se densifie. Les règles sont multiples et les exceptions les dépassent.
La réalisation de la paie et des déclarations sociales est chronophage et est encadrée par un calendrier strict, sous peine de sanction financière. Le gestionnaire de paie, avec toutes les contraintes qui sont les siennes, peut être amené à faire des erreurs. Le temps ne lui permet pas de pouvoir approfondir le contrôle et détecter des sources d’économies potentielle. L’informatisation du traitement de la paie nécessite de vérifier que l’outil prenne bien en compte toutes les spécificités liées à l’entreprise et au salarié considérés.
Faire vérifier vos paies par un ancien inspecteur vous permet d’identifier les risques de régularisations sur le passé et de fiabiliser vos pratiques pour l’avenir.
Vous envisagez de reprendre un fonds de commerce sans garantie de passif et souhaitez vérifiez l’absence de risque en cas de contrôle Urssaf sur les années antérieures.
Vous avez rencontré des difficultés avec votre précédent gestionnaire de paie et souhaitez vous assurer que la paie a été correctement réalisée.
Se faire accompagner pour un contrôle URSSAF
Lors d’un contrôle Urssaf, l’inspecteur consulte les documents et vous interroge pour comprendre la situation de fait justifiant les saisies en paie et comptabilité.
La période contrôlée peut remonter sur plus de 3 ans et il est alors compliqué de se rappeler les raisons pour lesquelles une somme avait été versée sans avoir été soumise aux charges. Sans explication vous vous exposez à un redressement qu’il vous faudra ensuite contester par une procédure qui peut s’étendre sur plusieurs années.
En anticipant votre contrôle, vous pouvez préparer vos justificatifs, fluidifier vos échanges avec l’inspecteur et lui permettre de clôturer le contrôle rapidement.
Pour illustration, lors du contrôle Urssaf, l’inspecteur s’interroge sur des frais de repas de salariés pris en charge par l’entreprise et servis à proximité de l’entreprise. En réalité ces frais ont été exonérés à juste titre car le salarié était en RDV d’affaires et qu’ils étaient considérés comme des frais d’entreprise. Sans cette explication, les frais de repas seront soumis à charges et vous devrez contester selon les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Contester par écrit est une tâche conséquente alors qu’il suffisait d’expliquer la situation à l’inspecteur lors de son passage… Par ailleurs, bien que l’avis de contrôle dresse une liste des documents utiles, celle-ci n’est pas exhaustive. Après analyse des documents comptables et sociaux, l’inspecteur vous demandera des justificatifs supplémentaires dans un délai contraint sous peine de redressement. La préparation au contrôle permet d’identifier ces documents et d’avoir un délai plus important pour les présenter en phase amiable. La préparation du contrôle est donc l’assurance d’un contrôle plus rapide et évite bien souvent la procédure de contestation.
D’une part, cela vous permet de pouvoir continuer à exercer votre activité pendant que le contrôle a lieu, votre conseil veille au bon déroulement du contrôle. En cas de questions de l’inspecteur, vous pouvez échanger avec votre conseil pour répondre de façon éclairée.
D’autre part, cela permet à votre conseil de pouvoir justifier directement votre position auprès de l’inspecteur et apporter les fondements qui défendent votre position. Cela évite de devoir le faire ensuite par une procédure écrite plus rigide et plus fastidieuse. En corollaire, votre conseil entendra les arguments de l’inspecteur et pourra mieux préparer la contestation au besoin.
Enfin, en cas de régularisation envisagée, votre expert vérifiera son fondement et son calcul afin d’en diminuer les effets. Être accompagné par un ancien inspecteur lors d’un contrôle Urssaf est la garantie de pouvoir défendre les positions de l’entreprise et limiter les régularisations tant dans leur existence que dans leur montant.
A l’issue du contrôle Urssaf, l’inspecteur vous adresse ses conclusions par un document nommé lettre d’observations. Ce document est normalisé et doit répondre à des critères de fond et de forme sous peine de rendre nulle la procédure de contrôle. La nullité de la procédure peut être acquise alors même que les régularisations envisagées étaient justifiées et conséquentes.
D’ailleurs, la procédure de contrôle elle-même doit respecter des conditions et notamment des délais pour ne pas être invalidée. Ensuite, il est important de vérifier que les régularisations envisagées sont portées par le bon fondement juridique. Le choix du fondement juridique peut modifier le montant du redressement final et un fondement inadapté à la situation peut entrainer la nullité de la régularisation. Il faut encore vérifier que tous les documents fournis à l’inspecteur apparaissent dans la lettre d’observation. Si des documents ont été fournis, ils doivent apparaitre dans les documents consultés. Cela peut être utile dans un contrôle ultérieur pour démontrer qu’une pratique existante avait été validée par l’administration. La démonstration de cette décision tacite permet d’empêcher, au prochain contrôle, que l’inspecteur ne régularise une pratique qui n’avait pas donné lieu à observation. Il pourra alors remettre en cause la pratique pour l’avenir.
Confier la contestation de votre lettre d’observation a un ancien inspecteur vous permet d’être certain du meilleur résultat pour le contrôle en cours mais également pour le prochain. En outre, votre expert est rémunéré sur le principe du « Success Fee », c’est à dire sur une partie des économies réalisées. En somme, vous ne prenez que le risque d’économiser !
Mise en place RH
Depuis plus d’une décennie, le Législateur renforce le rôle des entreprises dans le financement de la protection sociale de ses salariés. L’obligation pour l’entreprise de mettre en place une couverture de frais de santé (mutuelle) au bénéfice de ses salariés en est une illustration.
Depuis 2013, les entreprises ont l’obligation d’imposer à leurs salariés un contrat de frais de santé mais elles ne doivent pas proposer des contrats trop avantageux qui pourraient être considérés comme irresponsables !
De la même manière, les couvertures prévoyance et retraite supplémentaire, proposées aux salariés doivent répondre à certains critères pour ne pas être requalifiées en rémunération.
Quand les critères sont remplis les couvertures sociales complémentaires vous permettent de fidéliser vos salariés en limitant le montant des charges associées.
Faites appel à un ancien inspecteur pour mettre en place vos dispositifs de protection sociale complémentaire et bénéficiez d’un régime sociale favorable pour protéger vos salariés !
L’épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs : L’intéressement, la participation, les plans d’épargne.
Ces dispositifs ont toujours été encouragés par le Législateur et bénéficient de régimes sociaux et fiscaux favorables. Depuis 2019, le Législateur a de nouveau favorisé ces dispositifs en supprimant le Forfait social pour les sommes versées au titre de l’intéressement pour les sociétés employant moins de 250 salariés et sur les sommes versées au titre de la participation pour les sociétés de moins de 50 salariés.
Pour bénéficier des exonérations, ces dispositifs doivent répondre à certains critères.
Faites appel à un ancien inspecteur pour mettre en place un accord conforme aux exigences de l’Urssaf et augmenter le capital de vos salariés tout en préservant votre trésorerie !
Abonnement
OPTION RH
300€ / mois seul
250€ / mois en option
2h d’accompagnement RH
Rédaction des documents sociaux
Assistance et vérification Paie/RH
Préparation et accompagnement au contrôle
Assistance au contrôle Urssaf
Le plus : Prestation réalisée par un ancien inspecteur URSSAF
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Notre expert vous accompagne pour tous les sujets RH et paie au quotidien.
De la rédaction des documents sociaux à la vérification d’une pratique de paie, vous pouvez compter sur un accompagnement sur mesure.
Grâce à l’intervention à distance, votre expert est plus économique qu’un consultant classique et vous propose une tarification horaire plutôt que journalière.
L’abonnement au module RH-Paie vous permets de solliciter votre expert en urgence et garantir sa disponibilité.
L’abonnement permet également de réduire le coût de votre accompagnement.
Enfin, l’abonnement, vous permet d’avoir une assistance incluse en cas de contrôle Urssaf.
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